LE SAVIEZ-VOUS ? Spécial Permis de Construire - Maçonnerie
LUCE
Port. 06 35 30 87 23

LE SAVIEZ-VOUS ? Spécial Permis de Construire

Vous êtes ici : www.sarlbrice-macon.fr / LE SAVIEZ-VOUS ? Spécial Permis de Construire

LE SAVIEZ-VOUS ? Spécial Permis de Construire


Il faut impérativement un permis de construire, pour toutes les édifications dont la surface est supérieure à 20m².


Dans le cas d’une rénovation, un permis est exigé à moins qu’il n’y ait ni augmentation de la surface habitable, ni modification de la forme du bâtiment. La modification d’aspect de la façade (percement de mur, création de châssis de toit, ravalement de façade... Requiert une déclaration de travaux. Cette démarche est à effectuer à la mairie du lieu de propriété. Il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces telles que le formulaire de demande de permis de construire, une notice explicative et les plans :



  • Plan de situation, qui représente la parcelle par rapport à la commune

  • Plan de masse qui représente la position du projet sur le terrain et permet de vérifier le respect des distances par rapport aux chemins, routes, limites de propriété.

  • Les modalités de raccordement aux réseaux publics (EDF et eau potable) ainsi que le système d’assainissement eaux usées

LE SAVIEZ-VOUS ? Spécial Permis de Construire



◀ Retour à la liste des actualités
posté le 12/02/2014 11:25  


Haut de page